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  1. Temana
  2. > Le Règlement intérieur de TEMANA

 1. ORGANISATION ET SUIVI DES STAGES 

1.1. Horaires, ponctualité, assiduité, absences 

Les horaires particuliers à chaque cycle de formation sont fournis aux stagiaires pour chaque cycle de formation. 

Ces derniers sont tenus de les respecter et d’être présents dans les salles ou dans l’enceinte du centre avant le début des cours. 

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation, travaux pratiques, de se soumettre au contrôle continu des connaissances, visites et d’être présents aux stages ou période en entreprise ainsi qu’à toutes séquences programmées par l’organisme de formation avec assiduité et sans interruption. 

Les absences prévisibles doivent être motivées et sollicitées au moins 24 heures à l’avance. 

Les feuilles de présence doivent être émargées par les stagiaires chaque matin et après-midi. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’organisme de formation ou de ses représentants. Tout retard ainsi que toute sortie anticipée doivent être justifiés auprès du formateur et du coordinateur du stage. 

Des pauses sont prévues mais peuvent être annulées ou écourtées en fonctions des contenus des apprentissages ; leurs horaires vous sont communiqués par les coordinateurs et/ou formateurs des formations. 

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité du Centre, les stagiaires ne peuvent en aucun cas prendre leur pause devant l’entrée principale des lieux de formation sur le trottoir mais restent dans l’enceinte des locaux. 

Les stagiaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant les pauses. 

Les fumeurs veilleront à ne pas fumer dans l’enceinte de l’établissement conformément au décret n° 2006-1386 du 15/11/2006. 


1.2. Tenue vestimentaire 

Les stagiaires mettront tout en oeuvre pour se présenter au Centre de Formation dans une tenue vestimentaire adaptée au métier préparé et, dans tous les cas, dans une tenue propre. 

Lors de travaux pratiques, le port d’une tenue adaptée est obligatoire pour tous les stagiaires. 


1.3. Travail, conditions de travail, stages pratiques et travaux en entreprise 

La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels. Les stagiaires se doivent de travailler avec sérieux les apprentissages et à effectuer l’ensemble des travaux personnels demandés par l’équipe pédagogique de l’organisme de formation, dans le respect des délais et doivent se soumettre scrupuleusement au contrôle continu des connaissances sous peine d’invalidation de la certification et/ou des compétences finales attendues à la fin du cycle de formation. 

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état et d’utiliser conformément à son objet ce qui est mis à leur disposition par l’établissement dans lequel la formation est hébergée ou par le centre de formation, notamment locaux, matériels, pour l’exécution de leur travail. En aucun cas ce matériel ne peut servir à d’autres fins, notamment personnelles. 


Utilisation de l’outil informatique : 

Une Charte Informatique fixant les règles d’utilisation du matériel informatique au sein des établissements d’hébergement sera remise à chaque stagiaire en début de stage lorsque les apprentissages le nécessitent. 

La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques multimédia. En cas de non-respect, la responsabilité du stagiaire est engagée. L’implantation de logiciels extérieurs est également formellement interdite. 

Les communications téléphoniques en provenance de l’extérieur ne seront pas transmises aux stagiaires pendant les cours sauf urgence. 


2. PREVENTION, HYGIENE, MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, PROTOCOLE SANITAIRE 

2.1. 

La prévention des risques s’impose dans le Centre. Ainsi, tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens et protections individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter toutes les instructions et prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. 

Il est notamment interdit : 


2.2. 

Des sanitaires sont mis à la disposition des stagiaires 

Des vestiaires sont mis à la disposition des stagiaires dans certains espaces formations. 

Les stagiaires peuvent y entreposer leurs vêtements et objets personnels. 

Les lieux doivent être conservés dans un état constant de propreté. 

Les vestiaires ne doivent être utilisés que pour l’usage auquel ils sont destinés. La Direction du Centre peut faire ouvrir à tout moment les armoires et en contrôler l’état et le contenu. 

Elle décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des effets, espèces ou objets de toute nature qui y sont entreposés. 

Les stagiaires utiliseront les sanitaires en respectant les conditions d’hygiène et de propreté. 


2.3. 

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir la Direction de l’établissement dès la première demi-journée d’absence, et fournir un certificat médical sans quoi le stagiaire est considéré comme absent non excusé avec toutes les conséquences que cela implique. 


2.4. 

Sécurité – Les stagiaires sont invités à prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les locaux et à les respecter. 


Accident – Le stagiaire victime d’un accident, survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de TEMANA. Les circonstances de l’accident de travail ou de trajet doivent être communiquées par écrit dans un délai de 48 heures. 

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration…) de cet évènement. 

Conformément à l’article r.6342-3 du Code du Travail, le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la Caisse de Sécurité Sociale compétente. 


2.6. 

Protocole sanitaire – Toutes les personnes participantes à une action de formation de TEMANA devront se conformer aux règles spécifiques du protocole sanitaire en vigueur, à savoir : 

– Utilisation du gel hydroalcoolique 

– Port du masque 

– Respect des gestes barrières 

– Utilisation de son propre matériel, affaires personnelles 

– Désinfection des mobiliers et autres objets communs 

– Obligation d’information en cas de contamination ou de cas contact 


3. RESPONSABILITE et ASSURANCES 

3.1. Pertes, vols, détérioration 

Afin de se prémunir contre les vols de biens personnels, les précautions nécessaires doivent être prises par leur propriétaire, tant en ce qui concerne les lieux de travail que les lieux de détente ou les véhicules personnels. 

La Direction du Centre décline toute responsabilité pour perte, vol ou détérioration des effets, espèces ou objets de toute nature déposés par des stagiaires dans un endroit quelconque clos ou non. Une assurance dite de « Responsabilité Civile Individuelle » souscrite par le stagiaire couvrira les dommages causés ou subis par le stagiaire. 

Les stagiaires sont tenus de se conformer aux instructions qui leur sont données par les responsables, ainsi qu’aux notes de service, consignes et prescriptions portées à leur connaissance par affichage ou remises en mains propres. 


3.2. Cas particulier d’une formation effectuée à titre individuelle en centre de formation (statut, assurance…) 

Dans le cadre de la formation et des stages d’observation ou d’application en entreprise ou en activité libérale, le stagiaire à titre individuel qui finance tout ou partie de la formation devra être assuré en responsabilité civile individuelle et/ou professionnelle et fournir les attestations correspondantes à sa situation et son statut de son assureur. 

La formation ayant lieu à titre privé, tout accident survenant dans le cadre de la formation ne pourra être considéré comme accident du travail ou maladie professionnelle et la responsabilité du centre de formation ne peut être engagée. 

Pendant cette période de formation individuelle il est de la responsabilité du stagiaire de connaître avec exactitude ses droits et obligations concernant le statut social et juridique dans lequel il se trouve (sans emploi, demandeur d’emploi indemnisé ou non, auto entrepreneur, travailleur indépendant, salarié…). L’organisme de formation décline toute responsabilité concernant les actes et faits que pourraient entreprendre le stagiaire hors cadre de l’action de formation en centre en particulier vis à vis du droit du travail. 


Concernant la période d’observation et/ou d’application en entreprise pour valider la certification, l’organisme ne pourra signer avec la ou les entreprises d’accueil de convention de stage que si la situation et le statut du stagiaire le permet, conformément au code du travail qui régit le statut des stagiaires dans les entreprises. Les stagiaires dépendant du pôle emploi pourront entreprendre une ou plusieurs demandes de stages d’observation en entreprise afin de leur permettre d’entrer dans le cadre de leur recherche d’emploi ou de leur projet de création d’entreprise. 


4. MESURES DISCIPLINAIRES 

Tout manquement par le stagiaire aux obligations résultant du présent règlement et des notes de service, ou tout fait sanctionné par la loi pénale, pourront entraîner des sanctions qui s’échelonnent de la simple observation verbale exprimée par la Direction de l’organisme jusqu’à l’exclusion définitive. Celles-ci seront appliquées selon le principe de proportionnalité à la faute commise. 

Les différentes sanctions applicables sont les suivantes : 

Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, celle-ci est prononcée par le Conseil de Discipline qui est composé : 

Le stagiaire pour lequel cette sanction disciplinaire est envisagée est convoqué préalablement par le Directeur de l’organisme par courrier recommandé avec AR qui précise la date, le lieu et l’heure de l’entretien. Le stagiaire peut être assisté par une personne de son choix. La convocation fait état de cette possibilité. 

Puis le Conseil de discipline est saisi par le Directeur ou son représentant après l’entretien et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. 

Le stagiaire, avisé de cette saisie, est entendu sur sa demande par la commission de discipline et peut être assisté dans les mêmes conditions qu’au cours de l’entretien le Directeur de l’organisme. 

La commission de discipline transmet son avis à la direction dans le délai d’un jour franc après sa réunion. 


La sanction, au sens de l’article R 922-3, fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire, sous la forme d’une lettre recommandée. 

Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Lorsque l’agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive à cet agissement ne sera prise sans que la procédure évoquée ci-dessus, avec le cas échéant, consultation du Conseil de perfectionnement, ait été observée. 

Le Centre de Formation informe l’entreprise de la sanction prise à rencontre du stagiaire salarié. 

Le stagiaire à titre individuel n’entre pas dans le cadre de cette procédure en cas de problème disciplinaire. L’organisme pourra mettre fin au contrat de formation dès le troisième avertissement écrit adressé en recommandé avec AR au stagiaire donnant lieu à une exclusion définitive du centre de formation. Les sommes engagées par le stagiaire pour suivre l’intégralité du cycle de formation resteront dues par le stagiaire à l’organisme. 


5. REGLES DE CONFIDENTIALITE ET D’ETHIQUE 

Le stagiaire se doit de respecter les règles de confidentialité et de non reproduction des outils pédagogiques (livret techniques et cours) sous peine de poursuites. Nous rappelons que cette formation n’est pas destinée aux stagiaires désireux d’enseigner les techniques et protocoles de détente et que, s’ils souhaitent acquérir la compétence de FORMATEUR, ENSEIGNANT ou INTERVENANT FORMATEUR de ces disciplines, un cursus long spécifique axé sur les pratiques et leurs enseignements est possible après dépôt d’un dossier de candidature et entretien préalable. Tout contrevenant serait passible de poursuite par l’organisme. 

L’entreprise qui l’accueillerait en stage s’engage à respecter les mêmes règles de confidentialité et de non reproduction des outils pédagogiques remis au stagiaire. Cette action de formation est exclusivement destinée au stagiaire de l’organisme, il ne pourra en aucun cas lui être demandé de transmettre aux personnels ou responsables de l’entreprise les techniques ou pratiques acquises pendant l’action de formation : l’acquisition des compétences du stagiaire n’entre en aucun cas dans le cadre d’une action de formation validant des compétences de FORMATEUR, ENSEIGNANT. 


6. REPRESENTATION DES STAGIAIRES 

Pour les actions de formations organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. 


6.1 – Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Il est organisé par la Directrice de TEMANA qui en assure le bon déroulement et adresse un procès-verbal de carence au préfet de région, quand la représentation des stagiaires et des apprentis ne peut être assurée. 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation quelle qu’en soit la raison. Si titulaire et suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, de nouvelles élections doivent être organisées. 


6.2 – Les délégués peuvent faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. 

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du Règlement Intérieur. 

Ils font connaître au Conseil de Perfectionnement, les observations des stagiaires et des apprentis sur les questions de sa compétence. 


7. CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT 

En application de l’Article L.6231-3 du Code du Travail, le centre de formation TEMANA a prévu l’institution d’un Conseil de Perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement. 

Le Conseil de Perfectionnement est placé sous a responsabilité de la Directrice de TEMANA délivrant des formations par apprentissage. Il a pour mission d’examiner et de débattre des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Centre de formation notamment sur : 

– Les projets pédagogiques 

– Les conditions générales d’accueil et d’accompagnement des apprentis 

– L’organisation et le déroulement des formations 

– Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs 

– L’organisation des relations entre les entreprises et le centre 

– Les projets de convention, d’investissements 

– Les indicateurs qualité 

Les membres du Conseil de Perfectionnement sont la Directrice de TEMANA, une représentante d’entreprise, un représentant des formateurs, un délégué représentant les stagiaires, la référente handicap et à titre consultatif, toute personne qualifiée en raison de son expérience professionnelle et pédagogique désignée par TEMANA sur proposition des membres du Conseil de Perfectionnement. 

Il se réunit une fois par an sur convocation de la Directrice de TEMANA. 

Les comptes rendus de ces réunions seront tenus à disposition à l’ensemble des intéressés. 


8. ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT ET MISE A JOUR 

Ce règlement est entré en vigueur le 1er octobre 2005. 

Il pourra être mis à jour autant de fois que les dispositions légales ou règlementaires l’exigeront ou dans le cadre de modifications dans l’organisation du centre ou de ses règles de fonctionnement.