Les mentions légales sont obligatoires pour tout site internet, qu’il s’agisse d’un site vitrine, e-commerce ou d’une école de massage. Elles doivent identifier clairement l’éditeur et l’hébergeur, informer sur le traitement des données personnelles, la gestion des cookies et, le cas échéant, inclure les CGV. Leur contenu doit être adapté à l’activité (massage bien-être, esthétique, formation) et facilement accessible depuis toutes les pages. Une page conforme renforce la confiance des visiteurs tout en limitant les risques juridiques liés à la LCEN et au RGPD.
Après de longs mois en tête-à-tête avec WordPress, des nuits sans sommeil et des visio interminables avec votre développeur… Ça y est.
Votre site est prêt ! 🎉
Présenter vos massages, attirer de nouveaux clients qui ne vous connaissent pas encore, promouvoir votre école de massage… Ce site, c’est votre bijou, votre vitrine, ce qui va propulser votre activité. 🚀
Mais avant de célébrer cette avancée, une petite voix dans votre tête susurre “Et les mentions légales, je dois les écrire où ? Et puis… Je dois écrire quoi ?”
Bonne question. Et surtout : c’est une bonne initiative de vous la poser avant qu’un problème ne surgisse.
Les mentions légales, c’est un peu comme les assurances professionnelles : on n’y pense pas quand tout va bien, et on regrette amèrement de ne pas les avoir faites correctement le jour où ça coince. ⚠️
Que vous soyez masseur bien-être indépendant, esthéticienne à son compte, ou directrice d’une école de massage, votre site internet est soumis à des obligations légales précises.
Celles-ci sont encadrées par la loi française (notamment la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et elles s’appliquent à tous, du micro-entrepreneur au spa multi-cabines.
Chez Temana, on vous a préparé un guide complet, étape par étape, pour rédiger vos mentions légales de site internet correctement, sans jargon inutile, et sans passer à côté de l’essentiel. 💪
C’est parti !
Soyons honnêtes : la grande majorité des praticiens du bien-être qui créent un site internet n’ont aucune idée de ce que doivent contenir leurs mentions légales. Ce n’est pas un reproche : c’est simplement que personne ne vous l’a expliqué clairement… Jusqu’à aujourd’hui.
Pourtant, les conséquences d’une page de mentions légales absente, incomplète ou erronée sont loin d’être anodines. ⚠️
La LCEN est très claire. L’absence de mentions légales obligatoires sur un site internet est passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne morale, et 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une personne physique... Ces sanctions s’appliquent aussi bien à une auto-entrepreneuse esthéticienne qu’à une grande école de massage.
Si votre site collecte des données personnelles (et c’est presque toujours le cas) l’absence d’informations sur cette collecte expose votre structure à des sanctions de la CNIL pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les manquements les plus graves.
Un site sans mentions légales visibles inspire méfiance. Pour vos futurs massés ou vos élèves en recherche de formation, l’absence de transparence sur votre identité et vos pratiques peut suffire à les faire partir chez un concurrent.
La transparence, c’est aussi un argument de confiance ! ✨
Tout le monde, sans exception : le masseur indépendant en micro-entreprise qui propose ses soins sur un site vitrine, l’esthéticienne qui vend des produits en ligne, l’école de massage qui propose des formations, l’association qui promeut le bien-être…
Particulier ou professionnel, site vitrine ou e-commerce : dès qu’un site est accessible au public, les obligations s’appliquent.
💡 L’astuce de Temana :
Ne cherchez pas à copier-coller les mentions légales d’un autre site. Outre le fait qu’elles soient potentiellement soumises aux droits d’auteur, ces mentions ne correspondront pas à votre situation réelle. Une page de mentions légales doit refléter votre structure, vos données, vos pratiques. Ce guide est là pour vous aider à les construire correctement. 🙌
Alors, maintenant que vous savez tout ça : que mettre dans vos mentions légales site internet ?
C’est la base absolue, le point de départ de toutes les mentions légales : qui est derrière ce site ?
La loi exige que tout visiteur puisse identifier sans ambiguïté la personne ou la structure responsable du site. Selon votre statut, les informations à fournir ne sont pas exactement les mêmes.
Si vous êtes une personne physique (auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel) :
🔸 Vos nom et prénom complets
🔸 Votre adresse postale professionnelle (ou personnelle si vous exercez à domicile, une boîte postale est acceptée dans certains cas)
🔸 Votre numéro de téléphone
🔸 Votre adresse e-mail professionnelle
🔸 Votre numéro SIRET
🔸 Votre numéro de TVA intracommunautaire (si vous y êtes assujetti)
Si vous êtes une personne morale (SASU, EURL, SARL, association…) :
🔸 La dénomination sociale de la structure
🔸 La forme juridique (SASU, EURL, association loi 1901…)
🔸 L’adresse du siège social
🔸 Le numéro SIRET et le numéro RCS (ou numéro de déclaration en préfecture pour une association)
🔸 Le capital social (pour les sociétés)
🔸 Le numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
🔸 Les coordonnées de contact
Le directeur de publication, c’est-à-dire la personne physique responsable du contenu éditorial du site, doit également être nommé. Dans la plupart des cas, pour un praticien indépendant, c’est vous-même.
💡 L’astuce de Temana :
Si vous exercez depuis votre domicile et que vous ne voulez pas afficher votre adresse personnelle publiquement, renseignez-vous sur les solutions de domiciliation commerciale. De nombreuses sociétés proposent ce service à partir de 10 à 20 € par mois : un investissement modeste pour protéger votre vie privée tout en restant en conformité. 🔐
Moins connue mais tout aussi obligatoire au sens de la LCEN : la mention de l’identification de l’hébergeur de votre site.
L’hébergeur, c’est la société qui stocke les fichiers de votre site et qui le rend accessible sur internet (OVH, o2switch, Ionos, Hostinger, Squarespace, Wix, Shopify…). Cette obligation légale s’applique quel que soit le type de site.
Les informations à mentionner pour une identification complète de l’hébergeur sont :
🔸 La raison sociale de l’hébergeur
🔸 Son adresse postale complète
🔸 Son numéro de téléphone (ou à défaut, un moyen de contact électronique)
Ces informations sont disponibles dans votre contrat d’hébergement ou directement sur le site de votre hébergeur. Voilà un exemple de mentions légales pour ce bloc, tel qu’il doit apparaître sur votre page :
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — Tél. : 1007
Simple, factuel, et suffisant pour être en conformité. ✅
💡 L’astuce de Temana :
Si vous utilisez un constructeur de site tout-en-un comme Wix, Squarespace ou Shopify, la société éditrice est à la fois votre plateforme ET votre hébergeur. Mentionnez-la comme telle dans vos mentions légales, avec ses coordonnées officielles disponibles dans les CGU.
C’est l’étape qui fait le plus souvent défaut sur les sites de praticiens du bien-être… Et c’est pourtant celle qui expose aux sanctions les plus lourdes.
Dès que votre site collecte des données sur ses visiteurs (et c’est quasiment systématique) vous êtes soumis au RGPD. Sont concernés :
🔸 Les formulaires de contact (nom, e-mail, message)
🔸 Les formulaires de réservation en ligne (nom, prénom, téléphone, créneaux)
🔸 Les formulaires d’inscription à une newsletter
🔸 Les espaces commentaires
🔸 Les outils d’analyse d’audience (Google Analytics…) qui collectent des données de navigation
Votre page de mentions légales (ou une page dédiée « Politique de confidentialité ») doit indiquer :
🔸 Quelles données sont collectées et pourquoi (la finalité)
🔸 Qui est le responsable du traitement (vous, votre structure)
🔸 Combien de temps ces données sont conservées
🔸 Avec qui elles peuvent être partagées (prestataires, outils tiers…)
🔸 Les droits des utilisateurs : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement
🔸 Comment exercer ces droits (adresse e-mail de contact dédiée)
🔸 Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
💡 L’astuce de Temana :
La démarche de déclaration CNIL a profondément évolué depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018 : vous n’avez plus à déclarer vos traitements de données à la CNIL au préalable, mais vous devez tenir un registre des activités de traitement en interne, et être en mesure de le présenter en cas de contrôle.
Ce registre liste chaque traitement (formulaire de contact, newsletter, réservation…), sa finalité, sa durée de conservation et les mesures de sécurité mises en place.
Si vous collectez des données sensibles liées à la santé de vos massés (antécédents médicaux, contre-indications…), des précautions renforcées s’imposent au titre de l’article 9 du RGPD.
En cas de doute, consultez un juriste spécialisé en droit numérique ou référez-vous aux fiches pratiques publiées sur cnil.fr !. ✅
Les cookies sont de petits fichiers déposés sur l’ordinateur de vos visiteurs pour mémoriser leurs préférences, analyser leur navigation ou afficher de la publicité ciblée. Et depuis quelques années, la réglementation française s’est considérablement durcie sur ce point.
Et justement : que dit la loi ?
Avant tout dépôt de cookies non essentiels au fonctionnement du site, vous devez recueillir le consentement explicite de l’utilisateur. Ce consentement doit être libre, éclairé, spécifique et univoque. Autrement dit, une case précochée ne suffit plus. ❌
Ce que vous devez mettre en place :
🔸 Une bannière cookies apparaissant dès la première visite, avec la possibilité d’accepter ou de refuser
🔸 Une page ou section dédiée expliquant quels cookies sont utilisés, à quoi ils servent, et comment les désactiver
🔸 Une fonctionnalité de résiliation permettant à l’utilisateur de retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné
La plupart des CMS (WordPress, Wix, Squarespace…) proposent des plugins ou modules de gestion des cookies conformes au RGPD.
Cette étape concerne particulièrement les esthéticiennes et écoles de massage qui vendent des produits, des formations ou des cartes cadeaux via leur site.
⚠️ Dès lors que vous réalisez des transactions en ligne, les Conditions Générales de Vente (CGV) deviennent obligatoires !
Elles encadrent la relation commerciale entre vous et vos clients, et les protègent (ainsi que vous-même) en cas de litige.
Une page de CGV complète doit contenir :
🔸 Les tarifs TTC et les modalités de paiement acceptées
🔸 Les délais de livraison (pour les produits physiques) ou de réalisation (pour les services)
🔸 Le droit de rétractation : pour toute vente en ligne à un particulier, ce droit est de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service. Vous devez en informer clairement votre client, et lui fournir un formulaire type de rétractation
🔸 Les modalités de remboursement
🔸 La politique de retour et de réclamation
🔸 Les responsabilités de chaque partie
🔸 La loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige
⚠️ Attention : le droit de rétractation ne s’applique pas dans tous les cas. Pour les services pleinement exécutés avec accord du consommateur avant la fin du délai, ou pour les prestations personnalisées, des exceptions existent. Renseignez-vous selon les produits que vous vendez !
Votre site contient du contenu que vous avez créé : textes, photos de votre cabinet, vidéos de démonstration de massages, programme de vos formations… Tout ça est protégé par le droit d’auteur, et vous avez tout intérêt à le mentionner clairement.
La section propriété intellectuelle de vos mentions légales doit préciser :
🔸 Que l’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques) sont votre propriété exclusive ou celle de vos ayants droit
🔸 Qu’aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans accord préalable écrit
🔸 Le cas échéant, les crédits des contenus que vous utilisez sous licence (photos libres de droits, musiques…)
Cette mention protège aussi vos protocoles de massage signatures, vos supports pédagogiques et vos méthodes si vous les publiez en ligne : une précaution non négligeable dans un secteur où les contenus se copient facilement. 🔐
Même avec le plus grand soin, votre site peut contenir des informations devenues obsolètes, des liens externes vers des pages qui ont changé, ou des contenus interprétatifs sur lesquels vous ne souhaitez pas être tenu pour responsable.
La clause de limitation de responsabilité éditoriale vous protège en précisant :
🔸 Que les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et non contractuel
🔸 Que vous ne pouvez être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles
🔸 Que les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas votre responsabilité quant à leur contenu
🔸 Que vous vous réservez le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis
Pour les praticiens du bien-être, c’est particulièrement important si vous publiez des conseils sur votre blog : précisez toujours que vos articles sont à visée informative et ne remplacent pas un avis médical professionnel.
C’est le point que la plupart des guides génériques oublient complètement, et pourtant, il fait toute la différence pour un praticien du bien-être.
Les mentions légales pour un site e-commerce ne sont pas les mêmes que pour le site vitrine d’un institut avec pignon sur rue… Et les mentions spécifiques selon l’activité varient encore selon que vous êtes masseur indépendant, esthéticienne proposant des soins en cabine, ou directrice d’une école de massage proposant des formations certifiantes.
Mentionnez vos certifications et formations si vous les mettez en avant : vous engagez votre responsabilité sur leur exactitude.
Précisez également que vos soins sont des massages bien-être et ne constituent pas des actes médicaux : une clause de non-responsabilité essentielle dans ce secteur !
Si vous publiez des fiches techniques, des conseils santé ou des articles de blog sur des problématiques corporelles, ajoutez systématiquement une mention du type : « Les informations publiées sur ce site ont une visée informative et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. »
Les mentions légales pour e-commerce sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à un simple site vitrine :
🔸 CGV complètes et accessibles avant tout achat
🔸 Droit de rétractation de 14 jours affiché de manière visible
🔸 Informations sur les délais de livraison et les frais de port
🔸 Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
🔸 Mention du médiateur de la consommation dont vous relevez (obligation depuis 2016)
🔸 Pour les produits cosmétiques : numéro de lot, date de péremption, précautions d’emploi selon la réglementation cosmétique européenne
Faites mention de votre numéro de déclaration d’activité comme organisme de formation (préfixe NDA).
Dans vos mentions légales, ajoutez les conditions générales de formation distinctes des CGV classiques et n’oubliez pas de préciser la politique d’annulation, ainsi que toutes les infos sur vos certifications.
💡 L’astuce de Temana :
Les mentions spécifiques selon l’activité sont souvent les plus négligées, précisément parce qu’elles demandent de connaître son secteur. Un modèle de mentions légales générique trouvé en ligne ne contiendra jamais la clause sur les actes médicaux pour un masseur, ni la mention NDA pour une école de formation. Prenez le temps d’adapter votre page à ce que vous faites vraiment. 🙌
Rédiger des mentions légales irréprochables ne sert à rien si personne ne peut les trouver… La loi exige qu’elles soient accessibles depuis toutes les pages de votre site, de manière simple et directe.
La bonne pratique universelle : un lien « Mentions légales » dans le pied de page (footer) de votre site, présent sur chaque page. Ce lien doit mener à une page dédiée, claire et lisible.
Voilà quelques précautions à prendre en plus :
🔸 Nommez votre page clairement : « Mentions légales », pas « Infos légales » ou « À propos de nous »
🔸 Regroupez tout sur cette page (ou en pages liées) : mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies, CGV si applicable
🔸 Vérifiez que le lien fonctionne sur mobile comme sur ordinateur
🔸 Mettez à jour cette page dès que votre situation change (changement de statut, nouvel hébergeur, nouveaux outils de collecte de données…)
💡 L’astuce de Temana :
Datez votre page de mentions légales et indiquez la date de dernière mise à jour. Ça montre à vos visiteurs (et aux autorités si besoin) que vous faites preuve de sérieux et que vos informations sont à jour.
Un détail simple qui renforce immédiatement votre crédibilité professionnelle. ✨
Rédiger ses mentions légales, ce n’est pas une corvée administrative supplémentaire à faire « un de ces jours ».
C’est un acte concret de professionnalisme, qui vous protège, qui protège vos clients, et qui renforce la confiance que l’on accorde à votre site.
Dans un secteur comme le bien-être et le massage, où la relation de confiance est au cœur de tout, votre présence en ligne se doit d’être aussi soignée que votre espace de soin…
Une page de mentions légales complète et à jour, c’est un peu comme une table de massage propre et bien préparée : ça ne se voit pas forcément, mais son absence se ressent immédiatement. 💆♀️
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée, demandez conseil autour de vous ! Mieux vaut vous renseigner plutôt que de faire des choses à la louche.
Oui, c’est une obligation légale pour tout site accessible au public en France, qu’il soit professionnel ou personnel, vitrine ou e-commerce. La LCEN ne prévoit aucune exception basée sur la taille de la structure ou le volume d’activité.
L’absence de mentions légales obligatoires est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et d’un an d’emprisonnement pour une personne physique. Les manquements au RGPD peuvent entraîner des sanctions de la CNIL allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. En pratique, les sanctions visent d’abord les récidivistes et les cas graves, mais la mise en conformité reste indispensable.
Oui, des générateurs en ligne peuvent vous aider à créer une base solide. Attention cependant : un générateur ne remplacera jamais une vérification attentive de vos informations réelles. Complétez toujours le modèle avec vos données exactes et adaptez-le à votre activité spécifique.
À chaque changement significatif : changement de statut juridique, nouvelle adresse, nouvel hébergeur, ajout d’un outil de collecte de données, modification de vos CGV… Adoptez le réflexe de vérifier votre page au moins une fois par an, ou à chaque évolution réglementaire importante.
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